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Guichet entreprise : présentation, importance et fonctionnement

Guichet entreprise : présentation, importance et fonctionnement

Guichet entreprise est un site gratuit qui permet de créer une entreprise en ligne. Cette solution simplifie les démarches administratives aux chefs d’entreprises et entrepreneurs. Il s’occupe également de la transmission des données aux interlocuteurs comme l’URSSAF, les chambres de commerce ou les chambres des métiers. Comment fonctionne cette plateforme ? Quel est l’intérêt de l’utiliser ? Focus!

Brève présentation du site Guichet entreprise

Le Guichet entreprise est un service web gratuit mis en place par la Commission européenne. Son but est de simplifier les démarches liées à la création d’entreprise. Ce dispositif est un guichet unique en France. Il a officiellement vu le jour le 01/01/2023.

Guichet entreprise est disponible exclusivement en ligne. Il est gratuit et accessible à tout le monde. Sa création vise à réduire les coûts des procédures judiciaires pour les entreprises et l’administration. Il remplacera les années à venir les différents Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour les formalités légales et juridiques.

En effet, il existe plusieurs CFE comme les Chambres des Métiers, la CCI, le Greffe du tribunal de commerce, les Centres des impôts, la Chambre nationale de la batellerie artisanale, etc. Cette diversité complique la tâche aux entreprises. C’est pour cette raison que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a conçu, mis en œuvre et suit la gestion de ce guichet unique.

Bon à savoir : Guichet entreprise.fr est dédié à toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique : société d’exercice libérale, société commerciale ou civile, entreprise individuelle (y compris les microentreprises). La plateforme assure la gestion des modifications de formalités et la cessation d’activité.

Quelles sont les fonctions de ce guichet unique ?

Guichet entreprise est destiné à accomplir plusieurs missions. Sa mission principale est de faciliter la réalisation des formalités administratives telles que :

  • La création d’entreprise ;
  • La modification des formalités ;
  • Le changement de statut ou d’adresse ;
  • La cessation d’activité.

Sa seconde mission concerne la fonction d’enregistrement et de transmission des dossiers aux CFE. Enfin, Guichet entreprise propose également des fiches d’informations sur les métiers qui nécessitent les agréments ou les autorisations. C’est le cas de la profession d’agent immobilier ou d’expert-comptable.

À qui s’adresse cette plateforme ?

Ce service web gratuit est conçu pour les Français, les nationaux vivant dans l’hexagone, mais aussi les résidents de l’Union européenne ou ressortissants de l’Espace Économique Européen. Il constitue une source d’information pour réaliser les différentes formalités administratives, juridiques et légales.

Guichet entreprise s’adresse surtout aux micros entrepreneurs. Il leur permet de réaliser des formalités de création, de changement, de régulation ou de cessation d’activité. Cerise sur le gâteau, une entreprise qui déclare son activité sur la plateforme est enregistrée automatiquement sur les registres (RM et RCS).

Fonctionnement du site Guichet entreprise

Un compte un indispensable pour utiliser cette plateforme. Pour l’ouverture de compte, il faut aller sur le site et insérer les informations suivantes : nom, prénom, langue adresse e-mail et numéro de téléphone. Après inscription, l’utilisateur reçoit automatiquement par courrier un lien d’activation. Ce lien le renvoie directement à son espace personnel.

Voici la liste des documents à fournir pour s’inscrire sur Guichet entreprise :

  • Des CERFA en fonction de la démarche ;
  • Une pièce d’identité, une attestation de non-condamnation ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Un paiement en fonction de la formalité effectuée.

Notons que les paiements concernent la création auprès de certains registres. La taille maximale des pièces numériques à compléter ne doit pas dépasser 2 Mo ni 10 fichiers.

Une fois l’inscription effectuée, le site enregistre la demande et la transfère automatiquement au CFE. C’est ce dernier qui envoie le dossier aux divers organismes compétents tels que l’URSSAF, l’INSEE, l’administration fiscale, la chambre des métiers et de l’artisanat, la chambre d’agriculture, etc.

Comment se présente ce site ?

L’interface de Guichet entreprise est subdivisée en trois catégories. Les voici :

La catégorie « Création d’entreprise »

Elle se présente en deux parties : les préalables à la création et le régime micro-entrepreneur.

La première partie fournit des informations sur les différentes formes juridiques, les aides aux entreprises, la disponibilité et la protection des noms de sociétés, le nom de l’entrepris ou encore l’information du consommateur.

Quant à la partie « régime micro-entrepreneur », le site donne des informations globales sur ce régime.

La catégorie « Activité réglementée »

Cette partie du site propose des fiches pratiques sur les métiers réglementés. Les utilisateurs accèdent à une présentation complète de l’activité, le code APE, le CFE compétent et les conditions d’implantation en France.

Cette catégorie est importante, car elle permet de faire le point sur les formalités et la législation de chaque activité.

La catégorie « Formalités »

Les formalités à réaliser sont :

  • Immatriculation d’une entreprise ;
  • Modification d’une activité ou des statuts d’une entreprise ;
  • Cessation de la société.

Avec Guichet entreprise, il est possible de constituer son dossier en ligne en vue d’immatriculer son entreprise. La plateforme se charge de transmettre le dossier aux centres de formalités des entreprises.

Quant à la modification d’activité, elle permet d’actualiser les données relatives à une entreprise auprès des organismes compétents. Cette modification concerne uniquement les personnes physiques qui ont un statut de micro-entrepreneur. Les autres statuts doivent s’adresser au CFE pour réaliser cette formalité.

D’autre part, la cessation d’activité se fait aussi sur Guichet entreprise uniquement pour les micro-entrepreneurs. Enfin, la suspension d’activité temporaire est aussi possible. Il faut juste déclarer un chiffre d’affaires de 0 euro par mois ou par trimestre.

Rédacteur web depuis de nombreuses années, Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat. Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujetsB2B d’actualité et pertinents.

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