Baisse de charges : les défis de l’exécutif pour améliorer la rémunération du travail

La quête du plein-emploi et l’amélioration de la compétitivité des entreprises tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés payés au SMIC est un défi. Une solution envisagée consiste à examiner l’impact des rémunérations, du coût du travail et des aides socio-fiscales. Cette question a été confiée à deux économistes par Matignon, avec pour mission de déterminer si les seuils d’exonération des charges patronales et salariales ainsi que les aides publiques freinent la progression des bas salaires.

Impacts sur l’emploi variés

Il existe trois seuils d’allègement des cotisations : la réduction dégressive jusqu’à 1,6 SMIC (allègement Fillon), la réduction de 6 points de cotisations maladies (bandeau maladie) jusqu’à 2,5 SMIC, et de 1,8 point de cotisations familiales jusqu’à 3,5 SMIC (bandeau famille). En 2022, ces exonérations ont représenté 74 milliards d’euros. Les effets sur l’emploi sont massifs pour la première tranche (jusqu’à 1,6 SMIC), mis en doute pour la deuxième (entre 1,6 et 2,5), et jugés nuls pour la troisième (2,5 à 3,5). Le bandeau famille entre 2,5 et 3,5 SMIC sera raboté dans le budget de la Sécurité sociale en 2024. D’autres ajustements pourraient intervenir dans la deuxième tranche si des exonérations sont jugées inefficaces.
Les économistes rejettent tout effet trappe à bas salaire qui bloquerait les salariés juste en dessous du seuil de 1,6 SMIC. Cependant, les effets de pente peuvent être améliorés.

483 euros pour 100 euros supplémentaires

Dans certains cas, l’employeur et l’employé peuvent préférer ne pas augmenter les salaires à cause d’une forte augmentation des charges pour l’entreprise et de la perte de prime d’activité pour le salarié. À certains niveaux de salaires, une augmentation de revenu peut entraîner un coût du travail important. Une option est d’envisager une prime Macron ou des heures supplémentaires à la place. Une solution proposée consiste à ajuster les exonérations jusqu’à 1,6 SMIC et durcir les règles au-delà, afin d’améliorer la prime d’activité avec une partie des économies.

SMIC ajusté aux salaires minimums des secteurs professionnels

La mission Bozio-Wasmer va devoir examiner la complexe tuyauterie « socio-fiscale » qui relie la fiche de paie au revenu disponible, en prenant soin de ne pas mécontenter un public sensible. Marc Ferracci plaide en faveur d’une réforme du mécanisme de formation des salaires, notamment en proposant d’indexer le SMIC sur une moyenne de minima de branches professionnelles et en renforçant le pouvoir de négociation des salariés des petites ou jeunes entreprises pour qu’ils puissent déroger à un accord de branche.

Baisse de charges : les défis de l’exécutif pour améliorer la rémunération du travail

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