Impôts 2024 : Nouvelles règles fiscales pour les ménages

Le paysage fiscal a connu plusieurs changements ces dernières années, notamment avec la mise en place de la retenue à la source en 2020 et la révision des tranches d’impôt sur le revenu en 2021. La suppression progressive de la taxe d’habitation entre 2018 et 2023 a également marqué cette période. En comparaison, l’année 2024 semble être plus calme sur le plan des réformes fiscales.

Malgré cela, quelques modifications sont à noter pour l’année en cours :
– [strong]Aucune nouvelle réforme majeure n’est annoncée pour l’instant.
– Les contribuables doivent toutefois rester attentifs aux éventuelles ajustements ou mesures complémentaires qui pourraient être annoncés dans les mois à venir.

Barème de l’impôt sur le revenu lié à l’inflation

Le gouvernement a décidé de modifier le barème de l’impôt sur le revenu (IR) applicable aux revenus de 2023 pour tenir compte de l’évolution des prix. Les différents seuils seront augmentés de 4,8%. Cette indexation représente un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour les finances publiques selon Bercy. Les Français redevables de l’IR seront légèrement gagnants en 2024 en moyenne car les salaires ont progressé un peu moins vite que l’inflation, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP). En revanche, les plus fortunés verront leurs taxes augmenter car le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) n’a pas évolué depuis dix ans.

Hausse de la taxe foncière

Les prix en hausse entraînent une augmentation des impôts fonciers, qui se basent sur les valeurs locatives cadastrales. En 2024, la facture pourrait augmenter d’au moins 3,9 %, bien que les municipalités aient le pouvoir de modifier le taux applicable. Cette situation devrait toutefois être moins amère pour les propriétaires par rapport à l’année précédente. Les valeurs locatives ont déjà beaucoup augmenté, et certaines grandes villes ont également fortement augmenté leurs taux.
De plus, le gouvernement a étendu la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans 2 500 communes supplémentaires pour faire face aux tensions immobilières.

Les impôts sur l’électricité augmentent

L’amendement a été adopté discrètement lors des débats au Sénat et ensuite retenu par le gouvernement dans un texte adopté grâce au 49.3. Bercy se réserve la possibilité de remonter en 2024, par décret, le niveau de la TICFE pour atténuer l’effet de la crise énergétique sur les factures d’électricité des Français.
Avec la baisse du prix de gros de l’électricité ces derniers mois, le gouvernement prévoit de mettre fin au bouclier tarifaire et pourrait aussi en profiter pour commencer à faire revenir le niveau des taxes à leur niveau d’avant-crise.
Le seuil de 15 euros par MWh a été évoqué par le ministre du Budget lors des débats.
Le gouvernement assure que la hausse des prix de l’électricité – toutes taxes comprises – restera inférieure à 10 % en février prochain.

La niche fiscale d’Airbnb restera probablement en place

Les propriétaires de locations touristiques classées bénéficieraient toujours d’un abattement fiscal de 71 % sur les revenus inférieurs à 188 700 euros. Le gouvernement a annoncé que cet avantage serait maintenu pour les revenus déclarés en 2023. Cependant, des experts fiscaux restent sceptiques quant à la légalité de ce gel et craignent des recours en justice.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit de réduire la niche fiscale liée aux plateformes comme “Airbnb” d’ici au budget 2025, sans toutefois préciser le niveau de l’abattement ni le plafond concerné.

Correction de la faille dans l’impôt sur la fortune immobilière

Depuis 2018, l’ISF a été remplacé par l’IFI, mais un problème est apparu. En effet, la charge fiscale liée à l’IFI n’était pas équitable selon que les biens immobiliers étaient détenus en nom propre ou en société. Ce qui créait parfois des avantages injustifiés corrigés dans la loi de finances pour 2024. Désormais, seules les dettes immobilières des sociétés sont déductibles de l’assiette de l’IFI. Une clause de sauvegarde limite cependant cette imposition à la valeur vénale des parts de la société pour éviter une double taxation potentiellement injuste.

Le pacte Dutreil ajusté

Le pacte Dutreil, mécanisme de transmission d’entreprise par donation ou succession, pourrait subir des changements majeurs en 2024. La loi de finances prévoit d’exclure les activités de location nue ou meublée du régime de faveur bénéficiant aux héritiers. De plus, un amendement visait à exclure du pacte Dutreil tous les actifs non nécessaires à l’exploitation commerciale de la société transmise, provoquant ainsi des inquiétudes parmi les donateurs et les héritiers potentiels. Bien que cette proposition ait été rejetée pour le moment, il est possible qu’elle soit réexaminée ultérieurement.

Impôts 2024 : Nouvelles règles fiscales pour les ménages

Antoine est un passionné d’entrepreneuriat, partageant son expertise sur un blog dédié. Avec une plume captivante, il distille ses connaissances et conseils précieux pour les aspirants entrepreneurs. Sa vision stratégique et sa capacité à simplifier les concepts complexes en font un rédacteur apprécié. Sa volonté de soutenir et d’inspirer ceux qui cherchent à bâtir leurs propres entreprises transparaît dans chacun de ses articles.