Avis Situation Sirene : comment l’obtenir ?

Le Sirene représente le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements. Sa gestion est assurée par l’INSEE. Ce répertoire de données est utilisé pour obtenir une fiche d’identité d’une entreprise et rechercher une société ou une organisation, quels que soient son secteur d’activité et sa forme juridique. C’est aussi qui permet de constituer une liste d’établissements sur mesure. Mais quelle est la procédure à suivre pour obtenir un avis Situation Sirene ? Voici la réponse !

Avis Situation Sirene : qu’est-ce que c’est ?

Le répertoire Sirene est un service qui enregistre actuellement plus de 32 millions d’établissements français. En effet, chaque entreprise reçoit un numéro SIREN de l’Institut national de la statistique et des Études Economiques (INSEE). Ce code est constitué de neuf chiffres. En plus de ce dernier, l’INSEE lui attribue aussi un « Avis de Situation INSEE ».

Ce document désigne une véritable source d’informations sur les entreprises. On y retrouve des détails sur leur forme juridique, leur adresse et leur secteur activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, assurances, banques, associations). Cet avis remplace valablement le Kbis si l’établissement est en partenariat avec Deliveroo ou Uber Eats.

Qui peut obtenir cet avis ?

L’avis de situation SIRENE, Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements est remis à l’entrepreneur. Il l’obtient lors de l’inscription de sa structure au registre national du commerce. Le numéro est accessible gratuitement en ligne pour les partenaires et associés. Toutes les démarches liées à l’obtention de cet avis se font exclusivement en ligne.

Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique, leur taille, peuvent obtenir leur avis de situation SIRENE. Depuis le 4 mai 2021, les microentreprises et toutes les entreprises individuelles peuvent également l’obtenir pour leur établissement.

Les différentes méthodes pour obtenir un avis de situation SIRENE

L’obtention de ce service peut se faire sur un site spécialisé ou sur le site de l’INSEE.

Sur un site spécialisé

Les sites spécialisés sont des sources assez fiables et sécurisées pour récupérer ces chiffres. La procédure à suivre apparaît plus simple, car ils disposent d’une base de données actualisée. De plus, l’obtention de l’avis de situation SIRENE est gratuite.

Sur le site de l’INSEE

Le site de l’INSEE propose aussi un service gratuit pour la fourniture des données d’une entreprise. Voici les étapes à suivre pour obtenir un avis de situation INSEE :

1.       Avoir son numéro Siret

La première chose à faire pour récupérer l’avis Sirene sur ce site, c’est de se munir du numéro SIRET de son entreprise. Il est fourni lors de l’immatriculation de la société. Il est mentionné sur le certificat d’inscription de l’établissement.

Précisons que le numéro SIREN a aussi de l’importance, car il sert à identifier l’entreprise comme entité. Il est unique et se constitue de 9 chiffres. Ce code est généralement mentionné sur les contrats de la société.

Quant au numéro Siret, il permet d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Il est constitué de 14 chiffres dont les 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres correspondant au numéro NIC (numéro interne de classement).

2.       Se connecter au site

La deuxième étape de ce processus consiste à se connecter au site de l’INSEE. Ensuite, il faut insérer son numéro SIREN et son numéro Siret sur la page d’identification.

Il est important de préciser qu’une société peut ne pas avoir un numéro Siret ou qu’il est identique au numéro SIREN. Cela est possible lorsque l’entreprise se compose d’un seul établissement.

3.       Valider son action

Pour finir ce processus, il faut valider sa demande. Mais avant, il faut choisir la bonne structure. Après validation, l’avis Sirene est envoyé instantanément sous forme de document numérique au demandeur.

Comment obtenir ce document pour une association ?

Les associations sont aussi concernées par l’avis de situation INSEE. Pour l’obtenir, elles doivent faire la demande de leur numéro SIREN/Siret.

Cette demande intervient lorsqu’une association a droit aux subventions publiques ou si elle souhaite engager des salariés. De même, si ses activités l’amènent à payer la TVA ou l’impôt sur les sociétés, elle peut obtenir un avis Sirene.

Par ailleurs, la procédure à suivre pour obtenir son immatriculation au répertoire Sirene dépend de la raison pour laquelle elle est demandée. Enfin, les associations peuvent obtenir aussi leur numéro SIREN et leur numéro Siret sur les sites spécialisés.

Avis Situation Sirene : comment l’obtenir ?

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